Arrêté du 1er juillet 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10920
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Arrêté du 1er juillet 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910285A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, Mme Bourgouin (Dominique), épouse Philibert, adjointe administrative, est, à compter du 15 juin 1999, et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Lamentin.